Général

RRVPE | Report de la date d’application des écofrais au 1er octobre 2023

Ce message s’adresse à toutes les entreprises qui vendent directement aux producteurs agricoles des produits d’alimentation animale ensachés.

L’entrée en vigueur du règlement RRVPE qui prévoit la récupération et la revalorisation des sacs à vocation agricole est prévue pour le 1er juillet 2023. Cependant, l’application des écofrais sera repoussée au 1er octobre 2023.

Ces écofrais seront appliqués par les fabricants d’aliments pour animaux lors de la vente d’un produit final ensaché à un producteur agricole.  Voici ce que ceci implique pour vos entreprises.

Avant l’entrée en vigueur du règlement 

  • Malgré la remise de l’avis d’intention à Recyc-Québec en mars dernier, vous devez adhérer à AgriRÉCUP. Cette étape vous permettra d’être conforme aux exigences gouvernementales, et ce, dans les délais prescrits. 
  • Établir des ententes entre fournisseurs et fabricants pour s’assurer d’une seule et unique application de l’écofrais dans le processus de vente (un exemple d’entente gré à gré sera fourni via le site internet d’AgriRÉCUP). 

Après l’entrée en vigueur du règlement 

  • Vous devrez commencer la tenue d’un registre des ventes des produits touchés par le règlement. Ce registre devra être fourni à AgriRÉCUP avant le 30 octobre 2023 pour la période du 1er juillet au 1er octobre. L’exercice sera à répéter tous les 3 mois, selon le programme d’AgriRÉCUP.  
  • Vous devrez préparer vos systèmes de facturation pour internaliser, dès le 1er octobre 2023, les écofrais, et ce, à même le prix de vos produits touchés par le règlement (un tableau détaillé des écofrais à internaliser sera mis à votre disposition via le site internet d’AgriRÉCUP).  
  • En raison de l’internalisation de l’écofrais à même le prix du produit, une note à la facture sera proposée par AgriRÉCUP afin de faire preuve de transparence, d’uniformiser la divulgation des écofrais ainsi que d’uniformiser son application de ceux-ci. Cette note sera mise à votre disposition via le site internet d’AgriRÉCUP. 
  • Commencer la sensibilisation auprès de vos clients agricoles de l’application imminente d’écofrais dès le 1er octobre 2023 (des exemples de lettre seront fournis via le site internet d’AgriRÉCUP). 

Prenez note qu’afin de bénéficier des documents et informations fournis par AgriRÉCUP, vous devez adhérer à l’organisme. Dans les jours à venir, AgriRÉCUP rendra disponible à ses membres le détail de son programme de récupération et de valorisation des produits à vocations agricoles. Vous y trouverez, entre autres, un échéancier du déploiement du programme et un tableau des sommes des écofrais selon les formats de sacs. 

Pour sa part, l’AQINAC a partagé son inquiétude au ministère de l’Environnement (MELCCFP) du fait qu’elle juge irréaliste la mise en œuvre du programme de récupération et de valorisation dans les délais prescrits. Le ministère se fait rassurant et sera indulgent à l’égard de l’industrie face à ses efforts de conformité au règlement, dans la mesure où il y a un effort évident de mise en œuvre du programme.  

Nous sommes conscients que l’application, la compréhension et la création d’outils pour se conformer au RRVPE se font complexes. Sachez que vous pouvez contacter Julie Boudreau et Dominic Tremblay de l’AQINAC ou Kim Timmer d’AgriRÉCUP pour davantage de précisions.  

D’autres communications sont à venir, restez à l’affût. 


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