Ce message s’adresse à toutes les entreprises qui vendent directement aux producteurs agricoles des produits d’alimentation animale ensachés.
L’entrée en vigueur du règlement RRVPE qui prévoit la récupération et la revalorisation des sacs à vocation agricole est prévue pour le 1er juillet 2023. Cependant, l’application des écofrais sera repoussée au 1er octobre 2023.
Ces écofrais seront appliqués par les fabricants d’aliments pour animaux lors de la vente d’un produit final ensaché à un producteur agricole. Voici ce que ceci implique pour vos entreprises.
Avant l’entrée en vigueur du règlement
Après l’entrée en vigueur du règlement
Prenez note qu’afin de bénéficier des documents et informations fournis par AgriRÉCUP, vous devez adhérer à l’organisme. Dans les jours à venir, AgriRÉCUP rendra disponible à ses membres le détail de son programme de récupération et de valorisation des produits à vocations agricoles. Vous y trouverez, entre autres, un échéancier du déploiement du programme et un tableau des sommes des écofrais selon les formats de sacs.
Pour sa part, l’AQINAC a partagé son inquiétude au ministère de l’Environnement (MELCCFP) du fait qu’elle juge irréaliste la mise en œuvre du programme de récupération et de valorisation dans les délais prescrits. Le ministère se fait rassurant et sera indulgent à l’égard de l’industrie face à ses efforts de conformité au règlement, dans la mesure où il y a un effort évident de mise en œuvre du programme.
Nous sommes conscients que l’application, la compréhension et la création d’outils pour se conformer au RRVPE se font complexes. Sachez que vous pouvez contacter Julie Boudreau et Dominic Tremblay de l’AQINAC ou Kim Timmer d’AgriRÉCUP pour davantage de précisions.
D’autres communications sont à venir, restez à l’affût.
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