L’AQINAC, Réseau végétal Québec, Les Couvoiriers du Québec et l’Association des commerçants de grains du Québec sont fières d’inviter leurs membres à la formation Employeur de professionnels membres d’un Ordre, mieux comprendre le cadre pour mieux soutenir.

Conçue spécifiquement pour répondre à vos enjeux particuliers d’employeurs et/ou gestionnaires du secteur agricole et agroalimentaire, cette formation vous permettra de mieux accompagner vos employés membres d’un ordre professionnel à répondre à leurs obligations déontologiques et à démontrer qu’ils exercent leur profession dans les règles de l’art.

Pour en savoir plus sur le contenu de la formation, les thèmes abordés, les objectifs et le formateur >

Faites vite, les places sont limitées!

Résumé

Pour un employeur, connaître et comprendre le cadre applicable à ses employés professionnels membres d’un Ordre professionnel est essentiel pour gérer de façon saine et responsable. À titre de gestionnaire et à la fois, peut-être membre d’un ordre professionnel, connaissez-vous les obligations déontologiques auxquelles vous et vos employés sont assujettis?

Dans cette formation, vous en apprendrez plus sur le système professionnel au Québec, incluant le processus d’inspection professionnelle et le cheminement d’une enquête et plainte disciplinaire. Vous serez également sensibilisés aux obligations déontologiques de vos employés professionnels, qu’ils soient agronomes ou autre, et les vôtres à titre d’employeur de professionnels. Plusieurs thèmes pertinents seront abordés, soit les obligations en matière de tenues de dossier, les notions d’indépendance professionnelle et de conflit d’intérêts, ainsi que les notions d’acte exclusif et d’exercice illégal d’une profession. Le tout ponctué d’exemples concrets tirés de la jurisprudence et de segments où les conférenciers répondront aux questions les plus fréquemment posées.

Thèmes

La déontologie et l’inspection professionnelle
Le mandat, la tenue de dossiers et la facturation
L’indépendance professionnelle et les conflits d’intérêts
Les actes exclusifs et l’exercice illégal de la profession d’agronome

Objectifs

• Renseigner sur le système professionnel en général et les mécanismes de protection du public (l’inspection professionnelle et la discipline);
• Sensibiliser les employeurs aux principes et obligations déontologiques des agronomes et autres professionnels qu’ils emploient;
• Approfondir la connaissance des obligations déontologiques en matière de tenue de dossiers et autre documentation dans le cadre d’une relation professionnel-client;
• Démystifier les notions d’indépendance professionnelle et de conflit d’intérêts afin de savoir les reconnaitre et les éviter;
• Comprendre le caractère exclusif de l’exercice de la profession d’agronome par opposition aux professions dites à titre réservé;
• Apprendre à identifier et se prémunir à l’encontre des situations d’exercice illégal d’une profession.

Formateur

Me François Montfils
Associé, Therrien Couture Joli-Coeur

Membre du Barreau du Québec depuis 1994, Me Montfils exerce en matière de zonage agricole et de droit disciplinaire et professionnel.

Au sein de TCJ, il dirige l’équipe de droit disciplinaire du cabinet qui se consacre essentiellement à conseiller et représenter des syndics et ordres professionnels. Il agit de façon régulière comme conférencier en matière de droit disciplinaire et professionnel. Il a enseigné l’éthique et la déontologie à l’École du Barreau du Québec.

Il préside le colloque annuel du Barreau du Québec portant sur les Développements récents en Déontologie, droit disciplinaire et professionnel. Il siège également sur le Comité sur le droit professionnel et disciplinaire du Barreau du Québec qui sera notamment appelé à conseiller ce dernier sur le projet de modernisation du système professionnel lancé à l’automne 2023.