Fabrication d'aliments pour animaux

RRVPE : ce que vous devez savoir pour l’entrée en vigueur des écofrais (1er octobre)

Dans la foulée de l’entrée en vigueur du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE), les écofrais devront être appliqués sur les produits d’alimentation animale ensachés dès le 1er octobre 2023. Voici donc ce que vous devez savoir pour vous y préparer adéquatement.

Sensibilisation de la clientèle

À la suite de l’annonce au mois de juin du report de la date d’application des écofrais au 1er octobre 2023, l’AQINAC a collaboré avec AgriRÉCUP afin créer des modèles de lettres de sensibilisation auprès des producteurs agricoles.

Il vous est donc maintenant possible de télécharger ce modèle de communication à partir du site d’AgriRÉCUP et de l’adapter à vos besoins. Vous pourrez par la suite commencer la sensibilisation auprès de votre clientèle.

D’autres outils*, tels qu’un projet d’entente entre fournisseur et fabricant d’aliment pour animaux ainsi qu’un avis d’application des écofrais (utilisable dans le cas d’une vente à un détaillant non-fabricant d’aliments pour animaux), sont également disponibles. Note : Pour toute question quant à l’utilisation des outils mis à votre disposition, veuillez communiquer avec M. Dominic Tremblay, agent de projets à l’AQINAC.

*Les outils d’aide sont également disponibles en anglais sur le site Internet d’AgriRÉCUP.

Note à ajouter à la facturation

Dans un souci de transparence envers la clientèle et dans un objectif de standardisation des pratiques, le conseil d’administration de l’AQINAC recommande aux membres l’ajout aux factures de la note suivante : Écofrais (frais de récupération) inclus : 0,31 $ (par sac de 45 kg et moins), 1,61 $ (par sac de 46 à 500 kg) ou 3,23 $ (par sac de 501 à 1000 kg). Pour plus d’info : www.agrirecup.ca.

AgriRÉCUP recommande également d’ajouter une note à la facture lorsque les écofrais sont appliqués par votre fournisseur et notifiés par un « Avis d’application des écofrais par le fournisseur de produits d’alimentation animale ensachés ». Le cas échéant, vous n’aurez pas à appliquer les écofrais une deuxième fois, mais la note permettra de justifier le prix en raison de l’ajout des écofrais en amont.

Déclaration des quantités de sacs vendus

Prenez note qu’AgriRÉCUP vous demandera désormais de déclarer à tous les 3 mois les ventes de sacs de produits d’alimentation animale ensachés vendus aux producteurs agricoles. Les écofrais perçus par votre entreprise durant cette période seront éventuellement facturés par AgriRÉCUP. Ces frais seront destinés à financer le programme de récupération opéré par AgriRÉCUP.

Important! Étant donné qu’aucun écofrais n’a été perçu de juillet à octobre 2023, cette période ne sera pas facturée par AgriRÉCUP, mais la déclaration du registre des ventes sera tout de même requise.

Un webinaire animé par AgriRÉCUP sera offert par l’AQINAC dans les prochaines semaines afin de vous offrir davantage de renseignements sur la déclaration des registres de ventes ainsi que le calendrier des déclarations du registre de ventes et de la remise à AgriRÉCUP des écofrais perçus par les entreprises.


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