ACIA, Fabrication d'aliments pour animaux, Lois et règlements

ACIA | IMPORTANT – Séquencement de production pour l’usage de PSA

Message envoyé par l’ACIA le 1er septembre 2026

« Aliments pour animaux – Mises à jour sur les politiques et procédures

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour ses lignes directrices concernant le séquencement et la gestion du transfert involontaire de médicaments lors de la fabrication d’aliments du bétail.

Dans le cadre de cette mise à jour, le document intitulé Guide de séquencement de production pour la gestion du transfert involontaire de médicamentsa été renommé Guide de séquencement de production pour la gestion du transfert involontaire de médicaments et de produits de santé animale afin de refléter l’inclusion des produits de santé animale (PSA) dans sa portée.

La version mise à jour élargit le guide de séquencement existant pour y inclure les PSA autorisés pour une utilisation dans les aliments du bétail en vertu du Recueil des produits autres que les aliments du bétail (RPAAB).

Principales mises à jour :

  • Reconnaissance du fait que les PSA sont généralement considérés comme des produits à faible risque.
  • Précision selon laquelle aucune exigence réglementaire de séquencement ou de curage n’est prescrite pour les aliments contenant des PSA.
  • Précision selon laquelle les mises en garde, précautions et restrictions d’espèce associées à un PSA s’appliquent aux aliments contenant ce PSA au taux d’utilisation approuvé indiqué dans le RPAAB et ne s’appliquent généralement pas aux résidus résultant du séquencement normal des aliments.

Cette mise à jour apporte des précisions supplémentaires à l’industrie tout en appuyant une approche fondée sur les risques en matière de salubrité des aliments du bétail et en facilitant l’utilisation des PSA dans la fabrication de ces aliments.

Consultez les lignes directrices mises à jour :

Guide de séquencement de production pour la gestion du transfert involontaire de médicaments et produits de santé animale

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’ACIA à l’adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. »

L’AQINAC rappelle à ses membres qu’elle retransmet les informations reçues par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Toutefois il est de la responsabilité de chaque entreprise de consulter régulièrement le site Web de l’ACIA afin de s’assurer que l’information utilisée pour la fabrication et l’étiquetage des aliments demeure conforme aux mises à jour officielles et en vigueur.


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