Formation aux employeurs et gestionnaires

En 2024, l’AQINAC et les associations partenaires (Réseau végétal Québec, Les Couvoiriers du Québec et l’Association des commerçants de grains du Québec) ont donné le coup d’envoi à la formation Employeur de professionnels membres d’un Ordre, mieux comprendre le cadre pour mieux soutenir.

Cette formation vise à offrir aux employeurs et gestionnaires les connaissances et outils pour mieux accompagner leurs employés membres d’un ordre professionnel devant répondre à des obligations déontologiques.

Quatre séances ont été tenues en février et mars 2024 à l’intention des organisations membres des associations. Afin de maximiser le partage du contenu et d’optimiser l’accès aux connaissances, la formation est maintenant disponible en format « corporatif » pour permettre aux entreprises de réunir et former l’ensemble de leurs gestionnaires et employés.

Quatre thèmes sont abordés pendant cette formation :

> La déontologie et l’inspection professionnelle
> Le mandat, la tenue de dossiers et la facturation
> L’indépendance professionnelle et les conflits d’intérêts
> Les actes exclusifs et l’exercice illégal de la profession d’agronome

La formation en quelques données

Nombre de participants : 194
Nombre d’organisations : 64
Emplois occupés : direction générale, ventes et développement des affaires, ressources humaines, conseil agronomique (animal et végétal), etc.

Ce qu’en ont dit les participants

« Des exemples concrets, la possibilité de poser des questions et d’échanger, une très bonne maîtrise du sujet et du contexte par Me Montfils, de bons exemples de bonne pratique. Vraiment une excellente formation! »

« Cette formation présente un ensemble d’éléments à bien structurer pour protéger l’organisation ainsi que ce qui devrait être mettre en place pour accompagner une ressource dans l’organisation qui est contactée par son ordre professionnel. »

Renseignements généraux

Vous souhaitez organiser une séance de formation avec votre équipe? Consultez la section qui suit et communiquez avec nous pour toutes questions!

Formation

Durée : 4 heures* (incluant une pause de 10 minutes)
Nombre de participants suggéré : 15 à 30 personnes
Formateur : Me François Montfils, Associé, Therrien Couture Joli-Coeur
Coût : 4 200$ + taxes**

*La totalité de la formation a été reconnue par l’Ordre des agronomes du Québec comme étant admissible à la catégorie « Éthique, déontologie et pratique professionnelle ».
**Peuvent être facturés en sus et selon le cas : déplacement hors de la région de Saint-Hyacinthe, repas, hébergement.

Résumé

Pour un employeur, connaître et comprendre le cadre applicable à ses employés professionnels membres d’un Ordre professionnel est essentiel pour gérer de façon saine et responsable. À titre de gestionnaire et à la fois, peut-être membre d’un ordre professionnel, connaissez-vous les obligations déontologiques auxquelles vous et vos employés sont assujettis?

Dans cette formation, vous en apprendrez plus sur le système professionnel au Québec, incluant le processus d’inspection professionnelle et le cheminement d’une enquête et plainte disciplinaire. Vous serez également sensibilisés aux obligations déontologiques de vos employés professionnels, qu’ils soient agronomes ou autre, et les vôtres à titre d’employeur de professionnels. Plusieurs thèmes pertinents seront abordés, soit les obligations en matière de tenues de dossier, les notions d’indépendance professionnelle et de conflit d’intérêts, ainsi que les notions d’acte exclusif et d’exercice illégal d’une profession. Le tout ponctué d’exemples concrets tirés de la jurisprudence et de segments où les conférenciers répondront aux questions les plus fréquemment posées.

Objectifs

  • Renseigner sur le système professionnel en général et les mécanismes de protection du public (l’inspection professionnelle et la discipline);
  • Sensibiliser les employeurs aux principes et obligations déontologiques des agronomes et autres professionnels qu’ils emploient;
  • Approfondir la connaissance des obligations déontologiques en matière de tenue de dossiers et autre documentation dans le cadre d’une relation professionnel-client;
  • Démystifier les notions d’indépendance professionnelle et de conflit d’intérêts afin de savoir les reconnaitre et les éviter;
  • Comprendre le caractère exclusif de l’exercice de la profession d’agronome par opposition aux professions dites à titre réservé;
  • Apprendre à identifier et se prémunir à l’encontre des situations d’exercice illégal d’une profession.

Formateur

Me François Montfils, associé, Therrien Couture Joli-Coeur

Membre du Barreau du Québec depuis 1994, Me Montfils exerce en matière de zonage agricole et de droit disciplinaire et professionnel.

Au sein de TCJ, il dirige l’équipe de droit disciplinaire du cabinet qui se consacre essentiellement à conseiller et représenter des syndics et ordres professionnels. Il agit de façon régulière comme conférencier en matière de droit disciplinaire et professionnel. Il a enseigné l’éthique et la déontologie à l’École du Barreau du Québec.

Il préside le colloque annuel du Barreau du Québec portant sur les Développements récents en Déontologie, droit disciplinaire et professionnel. Il siège également sur le Comité sur le droit professionnel et disciplinaire du Barreau du Québec qui sera notamment appelé à conseiller ce dernier sur le projet de modernisation du système professionnel lancé à l’automne 2023.

Pour toutes questions concernant la formation, nous vous invitons à communiquer avec nous.