Rappel à l’industrie

Une nouvelle étape dans la transition vers les nouvelles exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail est prévue pour le 17 juin 2025.

En effet, depuis la publication en Gazette II du nouveau Règlement, soit le 3 juillet 2024, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a permis à l’industrie de la fabrication d’aliments pour le bétail à se conformer graduellement aux nouvelles exigences du règlement. Cette transition prévoit 3 phases, soit :

• Phase 1 – 17 juin 2024 (déjà en vigueur)
• Phase 2 – 17 juin 2025
• Phase 3 – 17 décembre 2025

Pour connaître les détails sur les exigences prévues au 17 juin 2025, nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant : Normes de composition et d’innocuité des aliments pour animaux de ferme.

Avis : Le 18 mars dernier, l’ACIA a apporté certaines modifications mineures au règlement sur les aliments du bétail. Consulter l’avis

Liens utiles pour répondre aux exigences en vigueur dès le 17 juin 2025

Étiquetage

• RG-12 Directives réglementaires : Étiquetage des aliments pour animaux de ferme
• RG-1 Directives Réglementaires – Chapitre 4 – Étiquetage et garanties
• Tableaux des allégations permises sur l’étiquetage des aliments du bétail
• Tableaux des garanties d’éléments nutritifs et conditions sur l’étiquetage des aliments du bétail
• Tableaux des niveaux maximaux d’éléments nutritifs pour les aliments du bétail
• Résumé des anciennes et des nouvelles exigences d’étiquetage pour les aliments pour animaux de ferme

« Pendant la période de transition, les aliments à ingrédient unique (AIU) peuvent répondre à la définition des annexes IV et V du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail ou à la description du TCIAB du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Une étiquette d’AIU doit répondre à la définition des annexes IV et V ou à la description du TCIAB ; pas une combinaison des deux. Après la période de transition de 12 mois, un AIU doit répondre à la description figurant dans le TCIAB.» Source ACIA

Plan de contrôle préventif

• Document d’orientation sur le plan de contrôle préventif : Vue d’ensemble Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

*les exigences de mise en œuvre d’un plan de contrôle préventif s’appliquent non seulement qu’aux fabricants d’aliments du bétail, mais aussi aux détaillants qui vendent des aliments pour le bétail sans les produire et aux mix-mill qui revendent une portion de leur production d’aliments.

Enregistrement et importation d’ingrédients

• Documents incorporés par renvoi
• Système automatisé de référence à l’importation (SARI)

Autres liens utiles

• Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB)
• Tableaux des niveaux maximum de contaminants dans les aliments pour animaux
• RG-1 Directives Réglementaires
  • Chapitre 1 – Exigences d’administration pour évaluations avant la mise en marché et demandes d’enregistrement pour aliments du bétail
  • Chapitre 2 – Exigences par rapport aux données pour l’enregistrement des ingrédients et des aliments du bétail
  • Chapitre 3 – Documents relatifs aux exigences en matière de données pour l’approbation et l’enregistrement d’aliments pour animaux
  • Chapitre 4 – Étiquetage et garanties
  • Chapitre 5 – Recherche sur les aliments du bétail
  • Chapitre 6 – Échantillons et exigences des analyses de laboratoire
  • Chapitre 7 – Autres sources d’information pertinentes
  • Chapitre 8 – Procédures de consultation préalables concernant les aliments du bétail
• La Liste des niveaux maximaux établis à l’égard de graines de mauvaises herbes pour les aliments du bétail
• Index des notices sur les substances médicatrices par nom
• Notices sur les substances médicatrices
• Produits de santé animale utilisés dans les aliments pour animaux de ferme : directive pour les fabricants d’aliments pour animaux
• Recueil des produits autres que les aliments du bétail
• Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d’analyse pour les aliments

L’ANAC a présenté le 31 mars dernier un webinaire intitulé Aperçu de la deuxième phase des exigences du Règlement sur les aliments du bétail. Ce webinaire a présenté des informations sur :

• les périodes de transition se terminant le 17 juin
• les exigences entrant en vigueur le 17 juin et à qui elles s’appliquent
• les ressources disponibles pour vous aider à mettre en œuvre les exigences
• l’approche de l’ACIA en matière d’inspection

L’enregistrement du webinaire est maintenant disponible.

Les 11 et 19 mars 2025, l’ACIA offrait deux webinaires sur les nouvelles exigences du Règlement des aliments du bétail de 2024 dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 17 juin. Cette date marquera le début de la phase 2 de 3 d’un plan de convergence graduelle des exigences vers le nouveau règlement.

Webinaire sur l’enregistrement et l’étiquetage des aliments pour animaux de ferme (11 mars)

• Approbation enregistrement et exigences en matière de données des aliments pour animaux (PDF)
• Étiquetage des aliments pour animaux (PDF)

Webinaire sur les plans de contrôle préventif des aliments pour animaux de ferme (19 mars)

• Directives concernant le plan de contrôle préventif (PDF)

Webinaire | Règlement sur les aliments du bétail (29 août 2024)

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprend une gamme d’exigences nouvelles et de mises à jour pour les aliments pour animaux de ferme. Entre autres, les modifications au règlement concernent;

• la détermination des risques,
• les contrôles préventifs,
• la traçabilité,
• les exigences de tenue de dossiers,
• et l’obtention de licences.

Ce webinaire a été présenté par Mme Mélissa Dumont, Directrice exécutive à l’Association de nutrition animal du Canada (ANAC).

Voyez ou revoyez le webinaire