Depuis le 6 mars, les demandes pour les programmes fédéraux du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PAC durable) sont acceptées. Le partenariat entrera en vigueur le 1^er avril prochain et représente un investissement record de 3,5 milliards de dollars provenant des gouvernements provinciaux, territoriaux et du gouvernement fédéral.

Les programmes fédéraux concernés sont actuellement déployés dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture et sont renouvelés pour cinq ans afin d’appuyer des domaines prioritaires clés, notamment :

• renforcer la capacité de croissance du secteur en se concentrant sur les avancées technologiques, en attirant une nouvelle génération de producteurs agricoles et en développant une main-d’œuvre plus diversifiée et inclusive;
• accélérer la recherche et l’adoption d’innovations dans le secteur de l’agriculture primaire et celui de la transformation à valeur ajoutée;
• promouvoir des actions mesurables pour le climat et l’environnement, y compris une réduction des émissions de gaz à effet de serre de trois à cinq mégatonnes;
• élargir les marchés pour les exportations canadiennes au moyen du développement des affaires et de la promotion du commerce à l’échelle mondiale en s’appuyant sur une chaîne d’approvisionnement plus solide et résiliente, dans le but de faire passer les exportations à 95 milliards de dollars et les ventes globales de l’industrie à 250 milliards de dollars d’ici 2028;
• accroître la confiance dans le secteur en améliorant et en élaborant des systèmes d’assurance de la qualité et de la salubrité.

Programmes concernés

 Agri-science :

• Ses 2 volets représentent 324,77 M$ sur 5 ans.
• Vise à accélérer le rythme de l’innovation en finançant et en soutenant les activités et la recherche scientifiques avant l’étape de la commercialisation.

     Volet Projets – Agri-science : projets

• Les demandes seront acceptées jusqu’à ce que l’intégralité des fonds ait été affectée ou qu’une annonce contraire soit publiée. Le programme prend fin le 31 mars 2028.
• Soutient un projet unique ou un ensemble plus restreint de projets qui sont moins détaillés qu’une grappe agroscientifique.
• Admissibilité : Organisme à but lucratif ou sans but lucratif et autres critères – Programme Agri-science – projets : Étape 2. Admissibilité – agriculture.canada.ca
• 3 domaines prioritaires : (À noter que les propositions devront inclure des activités qui traitent des questions environnementales. Contrairement au volet des grappes du programme Agri-science, il n’y aura pas d’objectif minimal pour ces dépenses; toutefois, les propositions pour lesquelles l’investissement dans la recherche environnementale est nul ou limité seront jugées peu prioritaires) :
  • Changements climatiques et environnement
  • Croissance et développement économiques
  • Résilience du secteur et défis sociétaux

     Volet Grappes : Agri-science : grappes;

• Période de réception des demandes : fermée
• Soutient les projets qui ont comme objectif de mobiliser l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire par l’intermédiaire de partenariats, et d’aborder les thèmes nationaux prioritaires et les questions d’intérêt général.

 Agri-innover – Agri-innover

• Représente 95,4 M$ sur 5 ans
• Vise à encourager la commercialisation, la démonstration et/ou l’adoption ciblées de technologies et de processus innovateurs qui augmentent la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire et les avantages en termes de durabilité.
• Les demandes seront acceptées sur une base continue jusqu’à la fin du programme le 31 mars 2028, ou jusqu’à ce que tous les fonds aient été entièrement attribués, à moins d’annonce contraire. Tous les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2028 au plus tard.
• Admissibilité : Organisme à but lucratif constitué en société au Canada – Programme Agri-innover : Étape 2. Admissibilité – agriculture.canada.ca
• Accordera aux entreprises à but lucratif des contributions sur une base remboursable.
• Les activités admissibles sont de la nature et du type suivants :
  • Commercialisation de technologies ou de procédés agricoles innovateurs
  • Démonstration de technologies ou de procédés agricoles, agroalimentaires ou agro-industriels innovateurs, pour lesquels tous les tests et les essais pilotes nécessaires ont été réalisés et l’innovation est prête à être commercialisée. La phase de démonstration doit impliquer un ou plusieurs des éléments suivants :
    • Production d’échantillons pour la validation du marché;
    • Création d’un site de référence ou de présentation pour des démonstrations préalables à la commercialisation.
  • Adoption et modification importante de technologies ou de processus innovateurs prêts à être commercialisés en fonction des opérations agricoles et agroalimentaires du demandeur.

Agri-marketing – Agri-marketing

• Représente 129,97 M$ sur 5 ans.
• Aider les secteurs nationaux de l’agriculture à accroître et à diversifier les exportations vers les marchés internationaux, et à saisir les débouchés sur le marché intérieur.
• Vise aussi à augmenter et à diversifier les exportations vers les marchés où le Canada a conclu des accords de libre-échange
• Les demandes seront acceptées du 6 mars 2023 au 30 septembre 2027. Toutefois, la période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si le financement a été entièrement engagé ou qu’une annonce contraire soit publiée.
• Admissibilité : Organisme sans but lucratif ou organisme autochtone et autres critères, incluant la capacité de réaliser un projet qui a une portée nationale, qui touche l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire : Programme Agri-marketing : Étape 2. Admissibilité – agriculture.canada.ca

Programme Agri-assurance

• Ses 2 volets représentent 64,05 M$ sur 5 ans
• Vise à favoriser la confiance des consommateurs en aidant le secteur à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils permettant de formuler des allégations crédibles, pertinentes et vérifiables sur la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires canadiens et sur la manière dont ils sont produits ou fabriqués

     Volet Associations nationales de l’industrie Agri-assurance : Volet associations nationales de l’industrie

• Offre un financement aux associations nationales de l’industrie pour créer ou améliorer les systèmes d’assurance qui permettent à leur secteur à gérer les risques ou d’assurera salubrité et la qualité des produits.
• Les demandes seront acceptées du 6 mars 2023 au 30 septembre 2027; toutefois, la période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si l’intégralité des fonds a été affectée ou si une annonce contraire est publiée. Le programme prend fin le 31 mars 2028.
• Admissibilité : Organisme sans but lucratif ou un organisme autochtone et autres critères incluant la démonstration de la capacité à réaliser un projet national ou un projet qui touche le secteur agricole et agroalimentaire : Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l’industrie : Étape 2. Admissibilité – agriculture.canada.ca

      Volet Petites et moyennes entreprises Agri-assurance : Volet petites et moyennes entreprises

• Aide les entreprises à adopter des systèmes d’assurance et des outils de soutien leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés d’exportation ou des marchés intérieurs pour les autochtones.
• Les demandes seront acceptées du 6 mars 2023 au 30 septembre 2027. Toutefois, la période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si le financement a été entièrement engagé ou sauf annonce contraire. Le programme prend fin le 31 mars 2028.
• Admissibilité : Organismes à but lucratif ou un organisme autochtone et autres critères : Programme Agri-assurance – Volet Petites et moyennes entreprises : Étape 2. Admissibilité – agriculture.canada.ca

Agri-compétitivité – Agri-compétitivité

• Représente 25,72 M$ sur 5 ans
• Appuyer les activités que mène le secteur pour identifier ses pratiques exemplaires et renforcer ses capacités, pour améliorer la gestion des entreprises agricoles ainsi que les outils et l’information sur la sécurité à la ferme, et pour promouvoir la sensibilisation à l’agriculture.
• Les demandes seront acceptées du 6 mars 2023 au 30 septembre 2027; toutefois, la période de demande peut se terminer plus tôt si le financement a été entièrement engagé ou si une annonce est faite.
• Admissibilité : Organisme sans but lucratif ou organisme autochtone et autres critères (À noter que les associations régionales sans but lucratif peuvent être prises en considération si elles ne sont pas représentées au niveau national) Programme Agri-compétitivité : Étape 2. Admissibilité – agriculture.canada.ca

Agri-diversité – Agri-diversité

• Représente 5 M$ sur 5 ans
• Appuyer les groupes sous-représentés et marginalisés (ex. autochtones, femmes, jeunes, personnes handicapées, personnes racialisées, minorités visibles, communautés 2SLGBTQI+, communautés de langue officielle en situation minoritaire) pour qu’ils puissent améliorer leurs compétences, assumer des rôles de leader dans le secteur et bâtir leur capacité entrepreneuriale et d’affaires.
• Les demandes seront acceptées du 6 mars 2023 au 30 septembre 2027; toutefois, la période de demande peut se terminer plus tôt si le financement a été entièrement engagé ou si une annonce est faite.
• Admissibilité : Organismes sans but lucratif, Organismes autochtones sans but lucratif, Établissements universitaires et autres critères. Programme Agri-diversité : Étape 2. Admissibilité – agriculture.canada.ca