Le 12 janvier, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a annoncé aujourd’hui le lancement de la consultation sur l’examen de la Loi sur les grains du Canada (LGC).

La consultation permettra au gouvernement fédéral de connaître les points de vue du secteur des grains sur la façon de réformer la Loi sur les grains du Canada. La consultation sur l’examen de la LGC aura lieu en ligne jusqu’au 30 avril 2021.

Le gouvernement veut recueillir les idées des intervenants du secteur des grains en vue de mettre à jour cette loi qui demeure essentiellement inchangée depuis près d’un demi-siècle.

Les opinions et les suggestions des intervenants du secteur des grains seront analysées afin de déterminer quelles modifications il faudrait peut-être apporter à la LGC pour aider à maintenir la compétitivité du Canada sur le marché mondial moderne des grains.

L’examen ira de pair avec les travaux actuels du gouvernement liés à la Feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture et à la Table sectorielle de stratégies économiques pour l’agroalimentaire.

Les faits en bref

• La Loi sur les grains du Canada est le cadre législatif et réglementaire pour l’assurance de la qualité des grains au Canada. La LGC établit les objectifs et les fonctions de la Commission canadienne des grains, qui est chargée de réglementer la qualité et la manutention des grains au Canada pour assurer la fiabilité des produits destinés aux marchés intérieurs et d’exportation.
• Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a la responsabilité d’établir et de tenir à jour le système canadien de classement des grains. En outre, la Commission offre diverses mesures de protection aux producteurs de grains.

• Les activités de la Commission canadienne des grains couvrent trois grands domaines :
  • le programme d’assurance de la qualité des grains (y compris l’établissement des normes de classement des grains, l’inspection, le pesage et la certification des grains ainsi que la vérification, l’analyse et la surveillance de la salubrité des grains);
  • le programme de recherche sur la qualité des grains (y compris l’évaluation et l’élaboration de procédures et de technologies de classement des grains, l’évaluation de la qualité des récoltes et des propriétés pour les utilisations finales des grains, la mise au point de nouvelles utilisations pour les grains et l’évaluation de nouvelles variétés);
  • le programme de protection des producteurs de grains (y compris la garantie des paiements, l’attribution des wagons disponibles aux producteurs et le règlement des différends en matière de classement).

• La production canadienne de grains a augmenté considérablement au cours de la dernière décennie. Elle s’est chiffrée à 93 millions de tonnes métriques en 2020, comparativement à 69 millions de tonnes métriques en 2010.
• Les livraisons de grains canadiens aux établissements agréés ont totalisé 62 millions de tonnes métriques en 2019-2020, comparativement à 40 millions de tonnes métriques en 2009-2010.
• Les exportations de grains des exploitants de silos agréés par la Commission canadienne des grains ont totalisé 44,3 millions de tonnes métriques au cours de la campagne agricole 2019-2020, comparativement à 30,8 millions de tonnes métriques au cours de la campagne agricole 2009-2010.