Message envoyé par l’ACIA le 16 avril 2026 

« Aliments pour animaux – Mises à jour sur les politiques et procédures 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des mises à jour aux Directives réglementaires 1 (RG-1) pour les soumissions d’aliments pour les animaux de ferme. Ces mises à jour sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail et au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, et remplacent les versions précédentes de : 

• Introduction RG-1 – Aliments pour animaux de ferme réglementés au Canada 

• Chapitre 1 – Guide pour la préparation et la soumission d’une demande dans Mon ACIA pour les aliments d’animaux de ferme 

Les directives suivantes ont été intégrées, sans modifications, au RG-1 au chapitre 9 : 

• RG-1 Chapitre 9 – Exigences en matière d’approbation ou d’enregistrement des aliments pour animaux de ferme pour l’acceptation d’une approbation/autorisation étrangère 

De plus, les pages sur la façon de postuler ont été mises à jour : 

• Faire une demande d’approbation ou d’enregistrement des aliments pour animaux 

• Faire une demande d’approbation de recherche 

• Demande une opinion ou une évaluation de données 

Les directives mises à jour : 

• S’alignent avec le Tableau canadien des ingrédients pour animaux (CFIT), qui remplace les annexes IV et V 

• Fournissent des instructions plus claires sur la façon de déterminer si votre produit est réglementé et, le cas échéant, sur la préparation et la soumission d’une demande 

• Offrent des conseils et des exemples pour aider à assurer des soumissions complètes et exactes 

Ces mises à jour visent à soutenir la prévisibilité, la cohérence et l’efficacité dans le processus d’approbation et d’enregistrement. 

Nous encourageons les candidats à consulter les directives révisées avant de soumettre une demande. »