Pour donner suite à la communication envoyée aux membres en mars dernier pour résumer certains changements de réglementations pour les employeurs fédéraux, nous voulons vous informer que dès le 1er décembre 2022, l’ensemble des entreprises sous juridictions fédérales devront graduellement offrir à leurs employés 10 jours de congé de maladie payé.
L’annonce avait été faite en décembre dernier, à la suite des modifications apportées au Code canadien du travail. Un communiqué de presse a été publié le 7 novembre 2022, annonçant par le ministre du Travail, M. Seamus O’Regan Jr., que la version finale du règlement permettait l’entrée en vigueur des 10 jours de maladies.
Selon les nouvelles dispositions, les trois premiers jours seront admissibles dès que l’employé aura été à l’emploi pendant 30 jours continus. Ensuite, une journée au début de chaque mois de travail sera acquise jusqu’à concurrence de 10 jours par année.
Les journées seront transférables à l’année suivante, mais les employés ne pourront pas prendre plus de 10 jours de congé de maladie.
Pour plus d’information, vous pouvez visiter le site web du gouvernement canadien.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec Solertia au 1-833-392-7362.
Nous vous invitons à participer à la 18e édition du Colloque sur la gestion humaine des ressources du CSMOTA, dont
Ce site web utilise des cookies afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur notre site, vous pouvez toujours changer vos préférences plus tard ou voir notre politique de confidentialité.
Vous pouvez ici modifier les cookies que vous souhaitez activer ou non. Certains changements nécessitent un rafraîchissement de la page pour prendre effet. Veuillez cliquer sur le bouton d’enregistrement pour vous assurer que tous vos changements sont appliqués correctement.