L’AQINAC est fière de contribuer à la diffusion du Guide des Bonnes Pratiques Commerciales (BPC) des grains produits au Québec, dont la toute dernière version a été mise à jour le 30 mai 2025. 

Ce guide, élaboré par Concertation Grains Québec, est un outil essentiel pour harmoniser les relations d’affaires entre producteurs, distributeurs et transformateurs de grains au Québec. Il précise les responsabilités de chacune des parties, les obligations légales, les étapes d’une transaction commerciale, les modalités de pesée, de classement, de transport et bien plus. 

Pourquoi c’est important :
➡ Il favorise une meilleure transparence entre les acteurs;
➡ Il encourage l’utilisation de contrats clairs et complets;
➡ Il renforce les mécanismes de protection comme le cautionnement;
➡ Il appuie une mise en marché structurée, équitable et efficace. 

Cette mise à jour reflète les changements réglementaires récents et intègre des modèles de documents utiles (contrats, connaissements, reçus, etc.) pour faciliter la conformité et les bonnes pratiques terrain. 

Consultez la version complète ici – Guide des Bonnes Pratiques Commerciales 

Pour plus d’information n’hésitez pas à communiquer avec nous.