Général, Politique

Agriculture et Agroalimentaire Canada : partage d’information pour le secteur (Octobre et novembre 2025)

La Division de l’engagement de l’industrie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est heureuse de partager des mises à jour d’intérêt général pour le secteur agricole et agroalimentaire. Consultez régulièrement le site web d’AAC pour les mises à jour.

1. Le gouvernement du Canada élimine les obstacles au commerce interprovincial et à la mobilité de la main d’œuvre

Le 17 novembre 2025, le Gouvernement du Canada, a annoncé la publication prochaine de la réglementation finale découlant de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

Cette Loi et le règlement qui y est associé atteignent les objectifs suivants :

  • Un bien produit, utilisé ou distribué conformément aux exigences d’une province ou d’un territoire est reconnu comme satisfaisant à des exigences fédérales comparables;
  • Un service fourni conformément aux exigences d’une province ou d’un territoire est reconnu comme satisfaisant aux exigences fédérales comparables;
  • Les travailleurs titulaires d’une licence ou d’un permis délivré par une province ou un territoire peuvent exercer une profession comparable à la leur qui relève de la compétence fédérale.

Cela élimine les chevauchements et les formalités administratives dans tout le pays, renforçant ainsi notre économie pour les travailleurs, les entreprises et les consommateurs canadiens.

Pour plus d’information : Note d’information : Le Règlement sur la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada

2. Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Programme des TET – Mise à jour annuelle des salaires affichés dans le Guichet-Emplois

Ce message vise à donner des renseignements sur la mise à jour des niveaux de salaire du Guichet-Emplois, ainsi qu’à faire un rappel au sujet de la responsabilité des employeurs pour ce qui est du salaire des travailleurs étrangers temporaires.

Mise à jour annuelle du salaire
Chaque année, le site Internet Guichet-Emplois publie une mise à jour des salaires médians par profession et par région économique pour tout le Canada sous l’onglet Information sur le marché du travail.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET) s’appuie sur ces salaires pour s’assurer que les employeurs qui demandent des travailleurs étrangers temporaires par l’intermédiaire du Programme des TET leur offrent des salaires représentatifs des conditions actuelles du marché du travail.

La prochaine mise à jour annuelle des salaires devrait être publiée sur le site du Guichet-Emplois le 19 novembre 2025. Les nouveaux niveaux de salaire entreront en vigueur le jour de la publication. Avant de soumettre une nouvelle demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) au Programme des TET, les employeurs sont encouragés à consulter le Guichet-Emplois pour obtenir les salaires médians actualisés.

Responsabilités des employeurs concernant le salaire des travailleurs
Le Programme des TET exige que les employeurs cherchant à embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre des volets des postes à bas salaire ou des volets des postes à haut salaire paient le salaire courant généralement défini comme étant le taux le plus élevé entre :

  • le salaire médian pour la profession et la région économique, tel qu’affiché dans le Guichet-Emplois; ou
  • le salaire compris dans l’échelle salariale versée par l’employeur à ses employés actuels qui exercent la même profession, au même endroit, et qui ont les mêmes compétences et années d’expérience.

Prenez note qu’il existe des variations à cette exigence salariale, y compris en ce qui concerne d’autres volets du programme, tels que le volet des talents mondiaux, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le volet agricole. Pour les postes qui sont au Québec, les instructions du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour l’établissement du salaire continuent de s’appliquer.

Les employeurs sont tenus de revoir et de mettre à jour le salaire des travailleurs étrangers temporaires au début de la période d’emploi du travailleur, ainsi que chaque année, au plus tard le 1er janvier, afin de s’assurer que le salaire n’est pas inférieur au salaire en vigueur pour la profession et la région où le travailleur est employé. Cette mise à jour doit s’effectuer pendant toute la durée de la période d’emploi. Les employeurs qui ont des travailleurs étrangers temporaires présentement en emploi sont invités à faire les vérifications et les ajustements nécessaires aux salaires.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) encourage les représentants du secteur à diffuser cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’auprès de vos collègues ou de vos partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information.

Si vous avez des questions au sujet du Programme des TET, veuillez consulter le site Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.


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