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Avis à l’industrie : Mise à jour sur le projet pilote visant à permettre l’utilisation de produits de santé animale dans les aliments du bétail

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada collaborent dans le cadre d’un projet pilote pour permettre l’incorporation des produits de santé animale (PSA), tels que les acides organiques et les huiles essentielles, dans les aliments du bétail. Les PSA sont utilisés pour maintenir ou promouvoir la santé et le bien-être des animaux de compagnie et des animaux destinés à l’alimentation.  Les PSA ne servent pas à traiter, à prévenir ou à guérir des maladies ou des conditions.

Les demandes pour participer au projet pilote seront acceptées entre le 15 mars 2021 et le 2 avril 2021.

À la suite d’un avis à l’industrie, du 11 janvier 2021, portant sur le projet pilote qui vise à permettre l’utilisation des PSA dans les aliments du bétail, des renseignements au sujet des PSA en question qui peuvent être ajoutés dans les aliments du bétail ainsi que des détails sur la mise en œuvre du projet, sont maintenant disponible.

Pour participer au projet pilote, les entreprises intéressées ayant des produits éligibles doivent :

  • Demander un formulaire de présélection en envoyant un courriel à l’adresse de l’équipe des PSA de Santé Canada à
    hc.vhp-psa.sc@canada.ca.
  • Remplir un formulaire pour chaque produit devant être considéré et l’envoyer par courriel à l’adresse de l’équipe des PSA de Santé Canada entre le 15 mars 2021 et le 2 avril 2021.

Comme il s’agit d’un projet pilote, le nombre de produits acceptés sera limité. Une entreprise peut présenter au plus 2 produits pour considération, en utilisant un formulaire distinct pour chaque produit. Pour permettre une participation équitable, un produit par entreprise sera considéré avant que le deuxième produit des entreprises ayant soumis 2 produits puisse être accepté. Les soumissions se feront selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Par conséquent, les entreprises sont encouragées à soumettre dès que possible à Santé Canada leurs formulaires de présélection entièrement remplis.

La soumission d’un formulaire de présélection ne garantit pas en soi que le produit sera notifié ou qu’il soit inclus dans le projet pilote. Santé Canada et l’ACIA examineront conjointement les demandes pour déterminer l’éligibilité. Les demandeurs seront avisés du résultat du processus de présélection.


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