RRVPE

RÈGLEMENT SUR LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DE PRODUITS PAR LES ENTREPRISES (RRVPE)

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises est un des règlements qui encadrent la responsabilité élargie des producteurs (REP), principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits, incluant les produits agricoles, au Québec sont responsables de leur gestion en fin de vie.

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Information générale | Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Webinaire 2 novembre 2022 | Présentation du Règlement modifiant le RRVPE
Webinaire 22 février 2023 | Responsabilité élargie des producteurs : Produits agricoles
Webinaire 5 avril 2023 | Désignation des produits agricoles au RRVPE – Inscription

AgriRÉCUP

Information générale | Site web AgriRÉCUP
Présentation | Comité responsabilité des entreprises – Présentée au Souper-conférences huîtres de l’AQINAC en novembre 2022
Devenir membre | Site web AgriRÉCUP
Outils d’aide pour la gestion des obligations RRVPE des meuneries | Site web AgriRÉCUP
Tools to help feed mills manage new obligations under Quebecs RRVPE | AgriRÉCUP website

Webinaire 14 mars 2024 | Démystifier votre responsabilité face aux obligations réglementaires du RRVPE – membres B (fournisseurs d’intrants) de l’AQINAC

Résumé : Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) oblige désormais les détenteurs de marque de produits d’alimentation destinés aux élevages agricoles à assurer la mise en place d’un programme de récupération de ses matières résiduelles. Ainsi, les fournisseurs d’intrants pour la fabrication d’aliments du bétail doivent s’y conformer.   

Afin de démystifier les responsabilités et les obligations qu’implique la réglementation, l’AQINAC a procédé à une séance d’information à cet effet. La rencontre fut offerte par AgriRÉCUP et ce, spécifiquement à l’attention des membres B de l’AQINAC (fournisseurs d’intrants). Rappelons qu’AgriRÉCUP est l’organisme de gestion reconnu (OGR) responsable du développement et de la gestion du programme de récupération pour les plastiques agricoles au Québec.  

Webinaire 7 septembre 2023 | RRVPE et entrée en vigueur des écofrais en octobre 2023

Résumé : Les conférencières de l’organisme AgriRÉCUP présentent un survol des étapes à prendre afin de se conformer à la règlementation sur les plastiques agricoles (Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises).

Webinaire 23 mars 2023 | Satisfaire aux exigences incluses dans le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises (RRVPE)

Résumé : Ce webinaire présente un survol des étapes à prendre afin de se conformer à la réglementation sur les plastiques agricoles -RRVPE par deux conférencières d’AgriRÉCUP.

Si vous avez des questions, nous vous invitons à contacter M. Dominic Tremblay, coordonnateur de projets à l’AQINAC, à dominic.tremblay@aqinac.com