Archive, Général

Transport | Le dispositif de consignation électronique obligatoire sous peu

Il a été annoncé le 23 janvier par la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, qu’à compter du 30 avril 2023, le dispositif de consignation électronique (DCE) sera obligatoire. Cette obligation fait suite à des modifications apportées au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.

Les exploitants de véhicules lourds devront donc munir leurs véhicules d’un DCE permettant de consigner leurs heures de travail et de repos.

Visitez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec pour en savoir plus.


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