RRVPE

RÈGLEMENT SUR LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DE PRODUITS PAR LES ENTREPRISES (RRVPE)

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises est un des règlements qui encadrent la responsabilité élargie des producteurs (REP), principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits, incluant les produits agricoles, au Québec sont responsables de leur gestion en fin de vie.

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Information générale | Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

AgriRÉCUP

Information générale | Site web AgriRÉCUP
Devenir membre | Site web AgriRÉCUP
Outils d’aide pour la gestion des obligations RRVPE des meuneries | Site web AgriRÉCUP
Tools to help feed mills manage new obligations under Quebecs RRVPE | AgriRÉCUP website
Mémo aux meuneries (printemps 2024)| Guide pour les meuneries
Mémo aux producteurs agricoles | Feuillet
Consignes de biosécurité | Biosécurité couranteBiosécurité rehaussée