Archive, Fabrication d'aliments pour animaux, Général, Lois et règlements

Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

Le Projet de Règlement modifiant le règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux, visé par la Loi sur la protection sanitaire des animaux (Chapitre P-42), a été publié le 2 février 2022 à la Gazette ...

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