Grandes cultures

Pour information – Validité des transactions de grains effectuées par Internet

Chers membres, Comme vous le vivez fréquemment, vous savez que de plus en plus d’échanges entre producteurs et acheteurs de grains se passent par voies technologiques telles que les courriels ou les textos, la rapidité de ces moyens de communication en explique la popularité grandissante. À cet effet, l’Association des négociants en céréales du Québec a demandé un avis légal afin de s’assurer de la validité des transactions de grains effectuées par Internet. Voici donc certains principes de base en matière de contrats et l’application de ces principes lorsque la transaction se fait ...

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