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La Commission canadienne des grains propose des réductions de droits à compter du 1er août 2021

La Commission canadienne des grains a annoncé aujourd’hui une proposition de réduire les droits de service perçus pour quatre services d’inspection officielle et de pesée officielle des grains à compter du 1er août 2021. Cette proposition fait suite à la croissance soutenue des volumes d’exportation de grain au cours des dernières années et vise à mieux harmoniser les revenus tirés des droits avec les coûts fixes associés à la prestation des services.

Ces changements se traduiraient par une réduction combinée des droits pour les services d’inspection et de pesée officielles, qui passeraient de 1,48 $ à 1,05 $ la tonne pour les navires, et par une réduction des coûts de 37,88 $ par service d’inspection et de pesée officielles de wagons, camions ou conteneurs. La réduction proposée survient deux ans avant la fin du cycle actuel d’examen des droits de service.

Pour l’exercice 2021-2022, les droits payés par les intervenants du secteur céréalier seraient réduits d’environ 13,79 millions de dollars, soit une diminution des coûts de 19 %. Les économies pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 seraient d’environ 20,68 millions de dollars chaque année, soit une diminution des coûts de 29 %. Cela représente une économie globale de 55,15 millions de dollars pour les trois années d’exercice mentionnées précédemment.

Les changements proposés nécessitent la modification du Règlement sur les grains du Canada. Ils seront publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 22 mai 2021, et les intervenants ont jusqu’au 7 juin 2021 pour faire part de leurs commentaires.

Pour plus d’information sur le sujet en question, svp lire le communiqué de presse en cliquant sur le bouton ci-dessous.


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