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Évaluation périodique des producteurs de grains du Québec (mars 2020)

« Document commun résumé » présenté à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche prévoit que les offices doivent rendre compte de leurs interventions devant la Régie, au plus tard tous les cinq ans, et que les personnes intéressées à la mise en marché du produit visé peuvent, à cette occasion, présenter leurs observations. Cette obligation des offices de faire rapport, et à la Régie d’évaluer leurs interventions dans la mise en marché, est ...

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