Général, Politique

Consultation publique | Régime d’autorisation environnementale

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a annoncé le début d’une consultation publique sur son premier projet de règlement omnibus. Celui-ci apporte des modifications à neuf règlements qui concernent principalement le régime d’autorisation environnementale. Toute personne ou organisation est invitée à émettre des commentaires au sujet de ce projet de règlement omnibus d’ici le 11 juin prochain.

Les modifications réglementaires proposées concernent principalement les secteurs d’activité suivants : la gestion des eaux, le stockage et la valorisation des matières granulaires résiduelles et les travaux, constructions et autres interventions en milieux humides et hydriques. Essentiellement, elles devraient contribuer, d’une part, à améliorer la protection de l’environnement et de certains milieux humides et hydriques, et, d’autre part, à simplifier l’encadrement d’activités à moindre risque.

Ces modifications poursuivent les objectifs de simplifier le corpus réglementaire, d’optimiser l’application, actuellement problématique, de certaines dispositions, et d’améliorer l’adéquation entre l’encadrement réglementaire et le niveau de risque des activités, sans pour autant réduire les exigences environnementales. Le MELCC s’est engagé à réviser régulièrement sa réglementation, et ce premier projet de règlement omnibus est un pas en ce sens.

Les neuf règlements auxquels des modifications sont proposées :

  • Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE);
  • Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR);
  • Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS);
  • Règlement sur les exploitations agricoles (REA);
  • Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE);
  • Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR);
  • Règlement sur les usines de béton bitumineux (RUBB);
  • Règlement sur les déchets biomédicaux (RDB).

Une modification est également proposée au Règlement sur les aliments, de concert avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Pour participer à la consultation publique et prendre connaissance des principaux changements apportés aux règlements, visitez le site du MELCC.


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