ACIA

Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Afin de se conformer à la Loi sur les frais de service, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a ajusté ses frais de service en fonction de l’Indice d’ensemble des prix à la consommation, et ce, depuis le 31 mars 2020. L’ajustement se fera chaque 31 mars à l’avenir. En 2019-2020, le taux d’augmentation se situe à 2,2 %. Vous pouvez cliquer sur le lien pour savoir plus sur le rajustement des frais de service en fonction de l’inflation. Les frais ne sont pas tous rajustés annuellement. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a ...

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